Bienvenue sur veralintoxa.sbs. L’accès au site et à ses services est soumis à l’approbation des conditions ci-dessous et à leur respect.
24 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter pleinement. Toute utilisation contraire constitue une violation susceptible d’entraîner la suspension de l’accès.
Définitions
Certains termes techniques et juridiques sont employés pour plus de clarté.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, client ou simple visiteur.
- Service : ensemble des dispositifs de monitoring, reporting, alertes et accompagnement proposés sur ce site.
- Donnée personnelle : toute information directe ou indirecte permettant d’identifier une personne physique.
- Contrat : accord écrit ou numérique encadrant la relation avec nos clients.
Utilisation des services
Le site et ses outils visent à fournir des prestations en analytique et suivi de données dans un cadre professionnel.
Eligibilité
Nos services s’adressent exclusivement aux entités et professionnels majeurs ayant capacité à contracter en France.
18 ans requis pour accéder aux services.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale et sécurisée du site.
- Transmettre uniquement des informations exactes et à jour.
- Protéger ses identifiants d’accès et signaler tout usage suspect.
- Respecter la confidentialité des informations techniques et commerciales partagées.
- Ne pas détourner l’usage ou la finalité du site à des fins étrangères au service.
Usages interdits
Toute pratique contraire à la loi, à l’éthique ou à ces CGU est proscrite.
- Reproduction, extraction ou détournement des contenus sans autorisation écrite.
- Tentative de fraude ou d’accès non autorisé aux espaces dédiés.
- Utilisation du site pour diffuser des publicités ou contenus illicites.
- Communication de fausses informations dans les formulaires ou comptes.
- Violation de la propriété intellectuelle de Veralintoxa.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, concept, outils, logos, process sont la propriété exclusive de Veralintoxa. Toute duplication totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les informations ou documents déposés relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus fournis:
Vous acceptez que les données transmises pour le traitement analytique puissent être utilisées en interne pour améliorer nos outils.
Protection des données et vie privée
Veralintoxa applique une politique stricte de confidentialité et de sécurité sur toutes les données clients, en accord avec le RGPD et sa politique interne. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Des limites encadrent la responsabilité quant aux performances et à l’utilisation des solutions proposées.
Points d’attention:
Les résultats et alertes générés sont des aides décisionnelles et non des garanties exhaustives. Résultats susceptibles de varier.
Limites de responsabilité
Veralintoxa ne peut être tenu responsable des conséquences de décisions prises sur la base de ses analyses, ni des incidents imprévus ou interruption technique.
Indemnité
Tout utilisateur est responsable des dommages causés par un usage non conforme du site ou des données fournies.
Règlement des litiges
Tout litige relève en priorité d’une négociation amiable entre les parties.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige sera soumis à un arbitrage selon le droit français.
Vous pouvez saisir toute instance compétente pour un recours légal.
Règlement en ligne des différends
La plateforme européenne ODR permet la résolution extrajudiciaire des litiges liés aux services en ligne.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le site est régi par la loi française. Tout différend relève des juridictions françaises.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas d’infraction caractérisée aux CGU ou usage frauduleux du service.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Date et version indiquées à jour sur cette page.
Nullité partielle
Si une clause est réputée nulle, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord contractuel complet entre Veralintoxa et l’utilisateur.
Contact relation contractuelle
Pour toute question liée à ces conditions ou la gestion de votre relation, contactez-nous ici :
Email contact: content@veralintoxa.sbs
Contact tel.: +33 9 74 82 91 44
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date de prise d’effet: 24 mars 2026
Version: v2